Le présent règlement a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d'une part mondial-maths.com met à la disposition de ses membres les services et d'autre part, le membre accède et utilise ses services. Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales. La validation des modalités d'enregistrement en ligne, implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1.1: Pour l'utilisation de la partie « correction de tes exos », le nombre de questions à corriger doit être indiqué par l'élève. Dans le cas où plusieurs exercices sont envoyés sous un même fichier, l'élève devra faire le total des questions ou sous questions ; dans le cas où il y aurait une erreur dans le nombre de questions indiquées par l'élève, l'exercice ne sera pas traité. D'autre part, si l'utilisateur du site réduit, volontairement ou non, le nombre de questions, ou si plusieurs questions (ou sous questions) sont déguisées en une seule question, l'exercice ne sera pas corrigé. En aucun cas, un exercice ne pourra être traité partiellement. Mondial Maths ne traite les exercices et problèmes exclusivement dans leur intégralité.

Article 1.2 : Si vous saisissez votre exercice directement au clavier, nous vous conseillons de le relire et de bien vérifier que le contenu corresponde exactement à l'énoncé d'origine. Nous recommandons vivement aux utilisateurs du service « correction de tes exos » de scanner l'énoncé et d'envoyer le fichier (n'excédant pas 500 ko) par fichier attaché.

Article 2 : Lors d'un paiement, Mondial Maths n'a bien entendu aucun moyen de vérifier que l'autorisation parentale requise a été bien obtenue et nous n'encourageons aucunement ce genre de conduite. Nous recommandons vivement aux parents de bien s'assurer que leur enfant n'utilise pas la section payante sans leur autorisation expresse. En effet, il est interdit pour un mineur de procéder à un paiement sans autorisation directe de ses parents ou tuteurs légaux.

Article 3 : Les unités achetées sont valables sur une durée indéterminée ; et les unités restantes sur le compte de l'internaute, peuvent être utilisées sur l'année scolaire suivante jusqu'à épuisement du forfait. Toutefois, si l'internaute le désire, les unités restantes pourront aussi être remboursées en fin d'année scolaire et le calcul sera effectué par rapport au prix du forfait choisi. Pour cela, l'élève devra envoyer une photocopie de sa carte d'identité ainsi qu'un document administratif (facture EDF ou téléphonique ; etc ...) afin d'attester son adresse.

Article 4.1 : Les internautes sont soumis aux aléas du réseau internet et responsables de la configuration de leur matériel informatique et ne sauraient demander compensation financière ni dédommagement en cas de dysfonctionnement dudit réseau et/ou matériel informatique.

Article 4.2 : Il est convenu que Mondial Maths n'est pas responsable si l'élève inscrit et/ou tuteur légal ne savent pas utiliser leur matériel informatique pour travailler sur internet et des conséquences multiples engendrées par cette méconnaissance.

Article 4.3 : L'élève est responsable de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Le membre adhérent s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Et si une tierce personne de sa connaissance l'utilise à son insu ou non, aucun remboursement d'unités ou du forfait ne sera effectué et le centre se réserve le droit de poursuivre en justice l'élève qui a donné son code d'accès.

Article 4.4 : L'internaute s'engage à ce que le contenu de ses messages par fichier attaché ne contienne aucun virus détériorant ou programme susceptible de causer des dommages au centre Mondial Maths.

Article 4.5 : Mondial Maths s'engage à respecter la confidentialité de ses membres inscrits et la fiche de renseignements ne sera aucunement utilisée par un autre organisme.

Article 5.1 : Quelque soit la note obtenue par l'élève au sein de son établissement public après un devoir corrigé par le centre Mondial Maths, toute responsabilité est déclinée et aucun remboursement ne sera effectué, et la compétence pédagogique de Mondial Maths ne peut-être mise en cause.

Article 5.2 : Dans le cas où le centre de soutien scolaire en ligne n'est pas en mesure de résoudre un exercice lié à une trop grande difficulté ou à une trop grande originalité, le centre n'effectuera pas la correction. Et l'achat de la correction de l'exercice sera remboursé. Aucune réclamation ne sera retenue.

Article 5.3 : En principe, les corrections seront effectuées dans un délai inférieur à 72 heures, mais en cas de retard lié à une surcharge de travail du centre Mondial Maths, un remboursement d'unités ou financier (correspondant aux unités utilisées pour l'achat de la correction d'exercice) sera fait à l'internaute.

Article 6.1 : Mondial Maths et son fondateur Franck Toubalem se réservent le droit et la liberté de modifier sans préavis ses services, les termes et écritures sur son site internet y compris les tarifs. Toute modification des tarifs sera indiquée de manière claire et lisible dans la rubrique « Tarifs ».

Article 6.2 : Il est convenu que le non respect de la dite Chartre entraînera la nullité des droits acquis lors de la validation de l'inscription sans contrepartie financière ni demande de remboursement.

Article 7 : Toute remarque doit être logiquement et immédiatement transmise à Mondial Maths dès qu'elle est justifiée. Toute réclamation ou contestation doit être transmise par courriel à l'adresse électronique suivante : contact@mondial-maths.com, ou par écrit à l'adresse suivante : Mondial Maths, 21 Bd François Grosso ; 06000 Nice.

Article 8 : Mondial Maths est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 04 3 310 604. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle des solutions proposées par le site de Mondial Maths, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droits, ou ayant cause, est illicite (article L. 122-4 du code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L. 352-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Article 9.1: L'organisme Mondial Maths est inscrit au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET : 414 198 747 00019 (Code APE : 804D ; autres enseignements). L'adresse du centre de soutien scolaire Mondial Maths est 21 Bd François Grosso ; 06000 Nice.

Article 9.2: Le responsable et Webmaster du site est Franck Toubalem (numéro de SIREN : 414 198 747); adresse postale : 21 Bd François Grosso ; téléphone : 04-93-86-40-70. Catégorie Juridique : Profession Libérale.

Article 9.3: Le site de Mondial Maths est hébergé par OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.